J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610504A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Franck Lapeyrere est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

M. Claude Coulange est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :

Mme Véra Ainson.

M. Denis Ardisson.

M. Bernard Aubry.

M. Jacques Barbier.

M. René Beraud.

M. Jean-Claude Blanc.

M. Joseph Bonnet.

M. René Colonna.

M. Claude Coulange.

Mme Jacqueline Gaubert.

M. Pierre Grimaud.

M. Georges Lorenz.

M. Georges Luciani.

M. Jacques Marceau.

M. Jacques Meron.

M. Henri Mimran-Valensi.

M. Serge Monnier.

M. Michel Pieri.

Mme Isabelle Risso.

M. Pierre Teissier.

M. Laurent Victorien.

M. François Vidal-Naquet.